Déclaration de protection des données

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de ###ENTREPRISE### collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site (les « referrers »), (4) les sous-pages qui sont consultées via un système accédant à notre site, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, ###ENTREPRISE### ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour : (1) livrer correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est liée, (3) garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc, d’une part, analysées statistiquement et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir finalement un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de ###ENTREPRISE### contient, en vertu de dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données personnelles à des tiers n’a lieu.

6. Suppression et blocage routiniers des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l’objectif de stockage n’existe plus ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont routinièrement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit à confirmation

Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant et d’en recevoir une copie. En outre, le législateur européen a reconnu à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, d’une limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
• l’existence d’un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
• si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur leur origine ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir l’achèvement des données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire son consentement, sur lequel se fonde le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existent pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont été traitées illicitement.
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite que ###ENTREPRISE### efface ses données personnelles, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de ###ENTREPRISE### prendra les mesures nécessaires pour que la demande d’effacement soit exécutée immédiatement.
Si les données personnelles ont été publiées par ###ENTREPRISE### et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable, de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, ###ENTREPRISE### prendra, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris techniques, pour informer les autres responsables de traitement qui traitent les données publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles, ou de copies ou de reproductions de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de ###ENTREPRISE### prendra les mesures appropriées au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de demander au responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable de vérifier leur exactitude.
• Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de ###ENTREPRISE### prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave du responsable auquel elles ont été fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué de manière automatisée, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable.
En outre, la personne concernée a le droit, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, de demander que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et sans que cela ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour exercer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de ###ENTREPRISE###.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement des données la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, ###ENTREPRISE### ne traitera plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si ###ENTREPRISE### traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à de telles fins, y compris le profilage associé à cette publicité. En cas d’opposition, ###ENTREPRISE### cessera de traiter les données à ces fins.
La personne concernée a également le droit, pour des motifs tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel employé de ###ENTREPRISE### ou à un autre collaborateur. La personne concernée peut également exercer ce droit au moyen de procédés automatisés lors de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, sauf si la décision :

1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ; ou
2. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis et prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
3. est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou repose sur le consentement explicite de la personne concernée, ###ENTREPRISE### prend des mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, incluant au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, de présenter son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de Matomo

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Matomo. Matomo est un outil logiciel open source d’analyse Web. L’analyse Web consiste en la collecte, le recueil et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un outil d’analyse Web enregistre notamment des données concernant le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur le site (appelé « référent »), les sous-pages consultées sur le site ou encore la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour effectuer une analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement, et les fichiers journaux sensibles au regard de la protection des données ne sont stockés que sur ce serveur.
L’objectif du composant Matomo est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Le responsable du traitement utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de ce site Internet et pour établir des rapports en ligne présentant les activités sur nos sites.

Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce qu’est un cookie a été expliqué ci-dessus. La pose du cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Lors de chaque consultation d’une des pages de ce site, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmet automatiquement, via le composant Matomo, des données à notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, nous prenons connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous permet, entre autres, de retracer l’origine des visiteurs et des clics.

Grâce au cookie, des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu de provenance d’un accès et la fréquence des visites sur notre site Internet, sont enregistrées. À chaque visite de nos sites, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données personnelles sont stockées par nos soins et ne sont pas communiquées à des tiers.

La personne concernée peut empêcher la pose de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur Internet utilisé, s’opposant ainsi durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage empêche également Matomo de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Matomo peut être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Matomo relatives à l’utilisation de ce site Internet.
La pose du cookie Opt-In constitue l’acceptation de l’utilisation de Matomo.

Des informations supplémentaires et la politique de confidentialité applicable à Matomo peuvent être consultées à l’adresse : https://matomo.org/privacy/

9. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les traitements nécessitant le consentement pour une finalité spécifique.
Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’un service ou d’une prestation, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes concernant nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour respecter des obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre établissement était blessé et que son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, lettre d) du RGPD.

Enfin, certains traitements peuvent être fondés sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux traitements qui ne sont couverts par aucune des bases précédentes et qui sont nécessaires à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements sont notamment autorisés car le législateur européen les mentionne explicitement, considérant qu’un intérêt légitime peut exister lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

10. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Si le traitement de données personnelles est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, notre intérêt légitime réside dans la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

11. Durée de conservation des données personnelles

Le critère de durée de conservation des données personnelles correspond à la durée légale de conservation applicable. À l’issue de cette période, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.

12. Dispositions légales ou contractuelles concernant la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles en cas de non-fourniture

Nous informons les personnes concernées que la fourniture de données personnelles peut être légalement requise (par exemple, obligations fiscales) ou découler de dispositions contractuelles (par exemple, informations concernant le partenaire contractuel).

Parfois, il peut être nécessaire qu’une personne concernée fournisse des données personnelles afin de conclure un contrat avec notre entreprise, ces données devant ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est notamment tenue de fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le non-fournissement des données personnelles entraînerait l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.

Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter l’un de nos collaborateurs. Ce dernier l’informera individuellement si la fourniture de données personnelles est légalement ou contractuellement obligatoire, si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, si une obligation de fournir les données personnelles existe et quelles seraient les conséquences en cas de non-fourniture.

13. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

14. Utilisation de Google Maps

Nous utilisons sur notre site le composant « Google Maps » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après « Google ».

Lors de chaque utilisation du composant « Google Maps », Google place un cookie afin de traiter les paramètres et données de l’utilisateur lors de l’affichage de la page intégrant le composant « Google Maps ». Ce cookie n’est généralement pas supprimé lorsque le navigateur est fermé, mais expire après un certain temps, sauf s’il est supprimé manuellement par vos soins au préalable.

Si vous n’acceptez pas ce traitement de vos données, vous pouvez désactiver le service « Google Maps » et ainsi empêcher la transmission de données à Google. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, l’utilisation de « Google Maps » sera impossible ou limitée.

L’utilisation de « Google Maps » et des informations obtenues par ce biais se fait conformément aux conditions d’utilisation de Google :
http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
ainsi qu’aux conditions supplémentaires pour « Google Maps » :
https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html
et à la politique de confidentialité :
https://www.google.com/policies/privacy/.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, agissant en tant que délégué à la protection des données externe en Haute-Palatinat, en coopération avec RC GmbH, spécialisée dans le recyclage d’ordinateurs d’occasion, et le cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.